Politique de confidentialité

Cette notice de protection des données personnelles vise à vous informer des traitements de vos données personnelles mis en œuvre par Domalys, dans le cadre du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Elle vise également à vous apporter toute la transparence nécessaire, vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.

Cette notice a pour objet de vous informer de la manière dont nous recueillons et protégeons vos données personnelles, des raisons pour lesquelles nous traitons ces données et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Pourquoi collectons nous vos données personnelles ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne traitons des données sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées seulement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes, ni révéler d’informations par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter à l’aide du formulaire de contact présent sur le site.

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles et leur localisation ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :

• Collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions,

• Prestataires, partenaires et sous-traitants

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Des données sont susceptibles d’être transmises à des destinataires situés en dehors du territoire de l’Union Européenne. Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données respectent les principes fixés par la réglementation.

Comment garantissons nous la sécurité de vos données ?

Domalys  accorde une attention particulière à la sécurité et confidentialité de vos données.

À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la falsification et la destruction des données personnelles vous concernant sont mises en place dès la conception du traitement.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement.

Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, Smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Les données recueillies via ce site internet sont stockées dans les infrastructures de l’hébergeur suivant : 

Google Cloud, Bruxelles, Belgique.

Pendant quelle durée conservons nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux. Elles seront ensuite détruites ou archivées, conformément aux obligations légales.

Quels sont vos droits ?

La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir :

• Le droit d’accéder à vos informations : vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées,

• Le droit de rectifier vos informations : vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour,

• Le droit à l’effacement des données et à la limitation : vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus

• nécessaires,

• Le droit à la portabilité des données : en cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins,

• Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage,

• Le droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment,

• Le droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir auprès de nous des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ou des directives générales qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL).

Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés,

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur https://www.cnil.fr.

Vous pouvez exercer vos droits par voie postale, à l’adresse suivante :

58 Rue du Vercors
86240 Fontaine-Le-Comte

L’ensemble des demandes d’exercice de vos droits devront être accompagnées d’une copie de justificatif d’identité afin de pouvoir traiter votre demande.

Comment s’informer des évolutions de notre notice de protection des données personnelles ?

La notice d’information peut être mise à jour à tout moment, notamment pour la faire évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

À ce titre, vous êtes invités à la consulter régulièrement. Dans le cas d’une modification substantielle, vous en serez informés.

Dernière mise à jour le 06/07/2022 .

Collecte et traitement des données personnelles

Formulaire de contact

Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Nom

• Prénom

• Société

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse IP

Mode de collecte, personnes concernées et finalité

Les données sont issues de l’enregistrement des données susmentionnées, par la personne souhaitant prendre contact avec Domalys, via le formulaire de contact. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de contact. Le traitement des données permet de récupérer les coordonnées et la demande de contact des utilisateurs souhaitant prendre contact avec Domalys.

Le site utilise également le service reCAPTCHA v3 pour protéger ses formulaires des robots malveillants.

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