Fonds propres
L’établissement finance directement l’achat sur son budget, sous réserve de ses règles internes, de son EPRD et, selon le cas, de son programme d’investissement.
La voie la plus directe lorsque le budget est disponible.
Projet de prévention des chutes
Comment financer Aladin+ en EHPAD ?
Resah, budget propre, dotation ponctuelle, CPOM, crédits non reconductibles, appel à projets, location ou expérimentation : plusieurs montages sont possibles, mais aucun financement public n’est automatique.
Réponse rapide
Un détecteur de chute peut être acquis sur fonds propres, intégré à un programme d’investissement, loué ou présenté dans un dossier de prévention. Une ARS ou une conférence des financeurs peut soutenir certains projets uniquement lorsque le dispositif local et son cahier des charges le permettent. Le référencement Resah facilite l’achat ; il ne finance pas l’équipement.
Panorama
Huit pistes à examiner
La bonne solution dépend du statut de l’établissement, de son calendrier budgétaire, de son CPOM, des priorités territoriales et du niveau de maturité du projet.
Dotations ponctuelles
Une enveloppe notifiée pour l’investissement, la qualité, l’innovation ou la prévention peut contribuer au projet si sa destination autorise cette dépense.
Vérifier l’objet exact de la notification.
CPOM
Le projet peut être rattaché à un objectif contractualisé : prévention des chutes, qualité des soins, réduction des événements indésirables ou évolution des pratiques.
Le CPOM est un cadre, pas une subvention automatique.
ARS
Les agences régionales de santé peuvent publier des appels à projets ou attribuer des crédits ponctuels selon leurs priorités régionales.
Les règles et calendriers varient selon les régions.
CNR
Des crédits non reconductibles peuvent parfois soutenir une action ciblée, expérimentale ou d’investissement, après instruction par l’autorité concernée.
Aucune attribution ne doit être considérée comme acquise.
Appels à projets
Les appels liés aux chutes, à la perte d’autonomie, à l’innovation ou à la transformation peuvent prévoir des dépenses d’action et parfois d’investissement.
Le cahier des charges détermine les dépenses éligibles.
Location
La location peut lisser la dépense, réduire l’investissement initial et faciliter un déploiement progressif selon l’offre et les règles comptables.
Comparer le coût total sur toute la durée.
Expérimentation
Un périmètre limité permet de produire des données locales avant une extension : chambres à risque, unité protégée ou secteur de nuit.
Prévoir dès le départ les critères de poursuite.
Comparaison
Choisir le bon montage
Distinguez un mode d’achat, un cadre contractuel et un financement potentiel.
| Piste | Nature | Atout | Vigilance | Action utile |
|---|---|---|---|---|
| Resah | Achat | Cadre contractuel et offre référencée. | Ne constitue pas une aide financière. | Vérifier l’accès au marché. |
| Fonds propres | Budget | Décision et calendrier maîtrisés. | Capacité d’investissement. | Inscrire le coût complet au budget. |
| CPOM | Cadre | Relie le projet à un objectif mesurable. | N’ouvre pas automatiquement un crédit. | Rattacher le projet à un objectif. |
| ARS ou CNR | Au cas par cas | Peut soutenir un projet prioritaire. | Dépend des critères et crédits locaux. | Contacter l’interlocuteur territorial. |
| Appel à projets | Au cas par cas | Peut couvrir une action et parfois l’investissement. | Calendrier et dépenses stricts. | Suivre le cahier des charges. |
| Location | Contrat | Réduit la dépense initiale. | Coût total et engagement. | Comparer achat et location. |
Achat public
Ce que permet le Resah
Le référencement peut simplifier le parcours d’achat d’un établissement éligible, sans remplacer son plan de financement.
Resah ne veut pas dire gratuit
Le Resah est une centrale d’achat. Il met à disposition un cadre contractuel et une offre référencée. Le paiement reste à la charge de l’acheteur, sauf financement distinct obtenu par ailleurs.
Aladin+ dans l’amélioration du soin
La présentation Resah mentionne la prévention par éclairage automatique, la détection des chutes 24 h/24, la surveillance des levers et l’alerte en temps réel.
Méthode
Construire le dossier de financement
Un dossier crédible relie le problème observé, la solution, les résultats attendus et l’évaluation.
Documenter la situation initiale
Nombre de chutes, horaires, chambres concernées, chutes sans témoin, temps passé au sol, hospitalisations et conséquences organisationnelles.
Définir la population ciblée
Résidents à risque, unité, nombre de chambres, critères d’inclusion, durée prévue et articulation avec le plan de prévention.
Décrire la solution et ses limites
Fonctions, installation, alertes, intégration, maintenance, vie privée, formation et situations non couvertes.
Établir le budget complet
Matériel, installation, abonnement éventuel, maintenance, formation, accompagnement et coûts internes.
Choisir des indicateurs
Délais d’intervention, situations détectées, temps passé au sol, alertes pertinentes, acceptabilité et charge perçue.
Prévoir la généralisation
Définir les seuils de poursuite, les conditions d’extension et les responsabilités de chaque partie.
Outil
Calculer un retour sur investissement
Saisissez les données propres à votre établissement. Le résultat constitue une estimation de travail, pas une promesse d’économie.
Données de l’établissement
N’intégrez que des coûts documentés par votre établissement.
Estimation annuelle
- Chutes potentiellement évitées
- —
- Coûts évitables bruts
- —
- Gain après coûts récurrents
- —
- Délai de retour estimé
- —
Complétez les cinq champs pour obtenir une estimation.
Déploiement progressif
Commencer par une expérimentation
Un test doit produire des données interprétables et préparer la décision suivante.
Périmètre possible
- Chambres présentant le plus de chutes nocturnes.
- Résidents ne pouvant pas actionner l’appel malade.
- Unité protégée ou secteur identifié.
- Déploiement par phase.
- Durée suffisante pour comparer les périodes.
Indicateurs à suivre
- Nombre et nature des alertes.
- Délai avant intervention.
- Temps passé au sol documenté.
- Alertes non pertinentes.
- Acceptabilité par les résidents et équipes.
Ressources Domalys
Préparer le projet antichute
Le financement est plus défendable lorsqu’il s’inscrit dans une stratégie complète.
Découvrir Aladin+Fonctionnement, détection sans caméra et alerte.
Comparer les technologiesBracelet, caméra, radar, appel malade et solution de chambre.
Structurer la préventionRepérage, environnement, organisation et détection.
Évaluer l’appel maladeComprendre ses limites lors d’une chute sans témoin.
Aménager la chambreRéduire les obstacles et sécuriser les déplacements.
Organiser une démonstrationÉvaluer la solution avec les équipes.
Questions fréquentes
Financement et déploiement
Le Resah finance-t-il le détecteur de chute ?
Non. Le Resah est une centrale d’achat. Il peut faciliter l’acquisition, mais le budget doit être porté par l’établissement ou provenir d’un financement distinct.
Une ARS peut-elle financer le projet ?
Oui, dans certains dispositifs territoriaux. L’éligibilité dépend du cahier des charges, du territoire, de la période et de la nature des dépenses.
Les crédits CNR sont-ils garantis ?
Non. Ils sont attribués selon les priorités, les crédits disponibles et l’instruction de l’autorité compétente.
Le projet peut-il être inscrit au CPOM ?
Il peut être rattaché à un objectif de qualité, prévention, sécurité ou innovation. Cette inscription ne crée pas à elle seule une enveloppe financière.
La location est-elle toujours plus économique ?
Non. Elle réduit la dépense initiale, mais son coût total dépend de la durée, des services, de la maintenance et des conditions de sortie.
Peut-on équiper seulement quelques chambres ?
Oui. Un déploiement ciblé peut concerner des chambres prioritaires ou une unité. Le protocole doit préciser la durée, les indicateurs et les conditions de généralisation.
Repères et prudence
Les aides et appels à projets évoluent et diffèrent selon les régions. Cette page présente des pistes de travail et ne garantit ni l’éligibilité ni l’obtention d’un financement. Le cahier des charges et la décision du financeur font foi.
Chiffrer un projet adapté à votre EHPAD
Domalys peut vous aider à définir le périmètre, comparer achat et location et préparer une expérimentation mesurable.