FIPU EHPAD : subvention prévention TMS et risques ergonomiques

Le FIPU, qu’est-ce que c’est ?

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est un dispositif destiné à aider les entreprises à réduire l’exposition des salariés aux risques dits ergonomiques. Il s’inscrit dans une logique de prévention des troubles musculo-squelettiques, de maintien en emploi et d’amélioration durable des conditions de travail.

Réponse rapide : en EHPAD, le FIPU peut aider à financer des équipements ou actions qui réduisent les efforts physiques des soignants, agents hôteliers, ASH, équipes de restauration ou personnels logistiques exposés aux manutentions, aux poussées de chariots, aux transferts et aux postures contraignantes.

FIPU EHPAD Prévention TMS Risques ergonomiques Subvention CARSAT

Quels risques ergonomiques sont concernés ?

Le dispositif cible trois familles de risques professionnels particulièrement liées à l’usure physique. Dans le secteur médico-social, la priorité concerne surtout les manutentions manuelles et les postures pénibles, très présentes dans l’accompagnement quotidien des résidents.

Manutentions manuelles de charges

Déplacement de chariots de repas, chariots de linge, chariots de soins, mobilisation de mobilier, aide au transfert ou manipulation répétée de charges.

Postures pénibles

Travail penché en avant, bras sollicités, station debout prolongée, gestes répétés, installation des résidents à table ou au fauteuil.

Vibrations mécaniques

Risque plus fréquent dans certains secteurs techniques ou industriels, mais également pris en compte dans le périmètre général du FIPU.

Les EHPAD peuvent-ils bénéficier du FIPU ?

Les structures relevant du régime général de la Sécurité sociale peuvent déposer une demande de subvention prévention des risques ergonomiques. Les associations peuvent également être éligibles lorsqu’elles relèvent du régime général.

EHPAD privés commerciaux : concernés s’ils respectent les critères d’éligibilité de la subvention.
EHPAD privés à but non lucratif : potentiellement concernés, notamment dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.
Résidences seniors, résidences autonomie et établissements médico-sociaux : à étudier selon leur statut, leur régime et les investissements envisagés.
Équipes exposées : soignants, ASH, agents hôteliers, restauration, lingerie, logistique, encadrement de proximité.

Que peut financer le FIPU en EHPAD ?

La subvention peut soutenir plusieurs types d’actions, à condition qu’elles s’inscrivent dans une démarche de prévention des risques ergonomiques et qu’elles respectent les critères du dispositif.

Action finançable	Objectif en EHPAD	Exemples concrets
Équipements	Réduire les efforts de poussée, de traction, de port ou de manipulation.	Motorisation de chariots, mobilier ergonomique, aides à la manutention, équipements limitant les gestes contraignants.
Diagnostic ergonomique	Identifier les postes ou situations les plus exposants.	Analyse des tournées repas, du circuit linge, des transferts, des postures en salle à manger ou en chambre.
Formation	Renforcer les pratiques de prévention et l’usage correct des équipements.	Formation aux gestes, à l’organisation des manutentions, à l’utilisation d’équipements ergonomiques.
Actions de sensibilisation	Installer une culture de prévention auprès des équipes.	Ateliers TMS, affichage, temps d’échange, retours d’expérience, implication des référents terrain.
Aménagements de postes	Adapter les situations de travail à la réalité physique des professionnels.	Réorganisation d’un office, adaptation d’un poste de lingerie, amélioration d’un circuit de chariots.

Pourquoi c’est stratégique pour les directions ?

Les TMS ne sont pas seulement un sujet de santé au travail. Ils influencent l’absentéisme, la fidélisation des équipes, la qualité d’accompagnement des résidents et la capacité de l’établissement à maintenir une organisation stable. Une demande FIPU bien préparée peut donc s’inscrire à la fois dans une démarche QVCT, prévention des risques professionnels et amélioration opérationnelle.

Voir la page dédiée à la réduction des TMS

Comment faire une demande de FIPU ?

La demande de subvention se fait en ligne via le compte entreprise sur net-entreprises, dans l’espace lié au compte AT/MP. Les dossiers sont ensuite instruits par le réseau des caisses régionales compétentes : Carsat, Cramif, CGSS ou CSS.

Identifier les situations à risque

Repérer les postes exposés : poussée de chariots, manutentions répétées, transferts, postures en salle à manger, lingerie ou soins.

Choisir les actions de prévention

Sélectionner les équipements, diagnostics, formations ou aménagements adaptés aux risques identifiés dans l’établissement.

Réunir les justificatifs

Préparer les devis, éléments administratifs, informations relatives à l’entreprise et documents demandés par la procédure.

Déposer la demande en ligne

Effectuer la demande depuis net-entreprises via le compte AT/MP, puis suivre l’instruction du dossier par la caisse régionale.

Déployer les actions sur le terrain

Former les équipes, mesurer l’usage réel des équipements et intégrer la prévention dans l’organisation quotidienne.

Quelles solutions Domalys peuvent aider ?

Domalys accompagne les établissements médico-sociaux avec des solutions conçues pour diminuer les efforts physiques, faciliter les gestes du quotidien et améliorer le confort des équipes comme des résidents.

E-Groom® : motoriser les chariots existants

E-Groom® est une embase motorisée qui permet de réduire les efforts de poussée et de traction des chariots de repas, de soins, de linge ou de nursing. Elle s’intègre à l’organisation existante sans imposer le remplacement complet des chariots.

Glys® : faciliter les espaces repas

Les tables ergonomiques Glys® contribuent à limiter les manipulations lourdes et les efforts lors de l’organisation des salles à manger en EHPAD.

Complys® : simplifier l’installation à table

Les chaises ergonomiques Complys® facilitent le rapprochement du résident au plateau, limitent certains efforts de manipulation et améliorent le confort d’usage.

Oxalys® : adapter les activités

Les tables multi-activités Oxalys® permettent d’adapter la hauteur et l’usage aux situations du quotidien, afin de limiter les postures contraignantes pour les professionnels.

Bon réflexe : avant toute demande, relier chaque équipement à une situation de travail précise : effort de poussée, manutention répétée, posture pénible, transfert, organisation des repas ou circuit logistique.

Comment construire un dossier plus solide ?

Un dossier est plus convaincant lorsqu’il ne se limite pas à une demande d’achat. Il doit démontrer une logique de prévention : situation initiale, exposition des salariés, action prévue, bénéfices attendus et intégration dans l’organisation de l’établissement.

Décrire le problème terrain : chariot difficile à pousser, gestes répétés, postures inclinées, manque d’aide technique, circulation contrainte.
Quantifier l’exposition : nombre de tournées, fréquence quotidienne, équipes concernées, zones de l’établissement, temps passé.
Relier l’investissement au risque : expliquer en quoi l’équipement réduit la manutention, l’effort ou la posture pénible.
Associer les équipes : intégrer les retours des utilisateurs, du référent prévention, de la direction et, si possible, du service de santé au travail.
Prévoir le déploiement : formation, suivi de l’usage, ajustement des pratiques et mesure des bénéfices.

FAQ sur le FIPU en EHPAD

Le FIPU est-il réservé aux EHPAD ?

Non. Le FIPU n’est pas réservé aux EHPAD. Il concerne les entreprises et structures éligibles relevant du régime général, dès lors que la demande porte sur la prévention des risques ergonomiques concernés.

Quels sont les risques ergonomiques pris en compte ?

Les trois risques ciblés sont les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. En EHPAD, les deux premiers sont particulièrement fréquents.

La motorisation de chariots peut-elle entrer dans le FIPU ?

Oui, lorsqu’elle vise à réduire l’exposition des salariés aux efforts de poussée, de traction ou de manutention. Le lien entre l’équipement et le risque ergonomique doit être clairement argumenté dans le dossier.

Où déposer une demande de subvention FIPU ?

La demande se fait en ligne via net-entreprises, depuis le compte AT/MP de l’établissement. Le dossier est ensuite étudié par la caisse régionale compétente.

Quel montant peut être pris en charge ?

La subvention peut atteindre 70 % des investissements réalisés, dans les limites et plafonds fixés par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Vous avez un projet de réduction des TMS ?

Domalys peut vous aider à identifier les situations de travail concernées, à choisir les solutions adaptées et à structurer votre réflexion autour de la prévention des risques ergonomiques.

Demander un échange avec Domalys

Sources utiles

Pour vérifier les conditions exactes, les plafonds et les modalités de dépôt, consultez toujours les informations officielles les plus récentes.

Assurance Maladie - Risques professionnels : subvention Prévention des risques ergonomiques.
Ameli Entreprise : modalités, équipements, diagnostics, formations et FAQ.
INRS : ressources sur la prévention des troubles musculo-squelettiques et des risques ergonomiques.