Mentions légales
Domalys by LINET
Le site Domalys est édité par LINET France SAS. Domalys by LINET désigne l’activité et la marque regroupant notamment les solutions de prévention des chutes, de mobilier ergonomique et de réduction des contraintes physiques proposées par LINET France.
1. Éditeur du site
Le site www.domalys.com est édité par LINET France SAS.
2. Domalys by LINET et LINET France
Domalys est intégré à LINET France depuis novembre 2024. Le site domalys.com présente les solutions et activités commercialisées sous l’identité Domalys by LINET.
Domalys by LINET désigne notamment les expertises liées à la prévention et à la détection des chutes, au mobilier ergonomique, à l’autonomie des personnes fragiles et à la réduction des contraintes physiques des professionnels.
L’activité Domalys est exploitée par LINET France SAS.
Établissement Domalys
Rapprochement avec LINET
LINET France et Domalys ont annoncé leur rapprochement en novembre 2024. Domalys est depuis intégré à LINET France, filiale française de LINET Group.
3. Direction de publication et hébergement
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Philippe Binet, Président de LINET France SAS.
Contact du site
Pour toute question relative au site ou aux informations publiées : contact@domalys.com .
Hébergement technique
Le site utilise une infrastructure d’hébergement Google Cloud. Les données techniques d’hébergement sont notamment exploitées au sein d’infrastructures européennes.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, marques et logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à LINET France SAS, à LINET Group, à leurs sociétés affiliées ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsqu’elle est expressément autorisée par la législation applicable.
Marques
Les dénominations Domalys, Domalys by LINET, Aladin, Aladin+, E-Groom ainsi que les autres marques et signes distinctifs présentés sur le site restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
LINET France SAS s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour.
Les informations présentées sont néanmoins fournies à titre informatif et peuvent évoluer, notamment en fonction des évolutions techniques, réglementaires, commerciales ou documentaires.
LINET France SAS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des informations du site qui ne respecterait pas leur contexte, leur finalité ou la documentation applicable aux produits concernés.
Disponibilité du site
LINET France SAS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au maintien de l’accessibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont effectués conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les informations détaillées concernant les traitements réalisés, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les destinataires des données sont disponibles dans notre politique de confidentialité .
Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les coordonnées précisées dans la politique de confidentialité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .
7. Cookies et traceurs
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8. Liens hypertextes
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LINET France SAS n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des traitements de données effectués par leurs éditeurs.
9. Informations relatives aux produits
Aladin+®
Les informations relatives aux fonctions de prévention, de détection et d’alerte proposées par Aladin+® doivent être interprétées conformément à la documentation produit en vigueur, aux conditions d’installation, au paramétrage et à l’organisation de l’établissement utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Tout différend est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation en vigueur.
Une question sur ces informations ?
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