Comment Domalys collecte, utilise et protège vos données personnelles
Cette politique présente les traitements mis en œuvre par Domalys dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, de la loi Informatique et Libertés et des règles applicables aux cookies et aux pixels de suivi insérés dans les courriels.
Domalys limite les traitements aux informations nécessaires au fonctionnement de ses services, à la gestion des demandes et à la mesure de leur utilisation.
Les informations collectées automatiquement peuvent être utilisées pour identifier des abus potentiels, sécuriser le site et établir des statistiques relatives à son utilisation. Les traitements sont mis en œuvre selon leur finalité et dans le respect des choix exprimés par les utilisateurs.
Vous pouvez consulter le site sans communiquer directement votre identité. Certaines fonctionnalités nécessitent toutefois des informations telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre organisation, votre ville ou votre numéro de téléphone.
Le refus de fournir une donnée obligatoire peut empêcher l’utilisation de la fonctionnalité concernée, notamment l’envoi d’un formulaire ou l’inscription à une communication demandée.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Domalys ne contrôle pas leurs pratiques de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques avant de leur transmettre des informations personnelles.
Les données sont communiquées uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir les finalités annoncées.
Les collaborateurs de Domalys accèdent aux données dans la limite de leurs fonctions, de leurs missions et des habilitations qui leur sont accordées.
Certains prestataires, partenaires ou sous-traitants peuvent traiter des données anonymisées pour fournir un service technique, héberger des informations, envoyer des communications ou mesurer leur utilisation.
Des informations peuvent être communiquées lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment dans le cadre d’une procédure, d’une enquête sur une fraude ou de la protection des droits et de la sécurité des personnes.
Certaines données peuvent être transmises à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela se produit, Domalys s’appuie sur les garanties prévues par la réglementation applicable aux transferts internationaux.
Domalys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation abusive, de modification, de divulgation ou de destruction des données personnelles.
Les données recueillies via le site sont hébergées dans les infrastructures indiquées dans la politique actuelle de Domalys : Google Cloud, Bruxelles, Belgique. Aucune transmission sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut toutefois être garantie comme totalement dépourvue de risque.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de la finalité, du service ou du contrat concerné, des obligations légales et des délais permettant d’établir la preuve d’un droit en cas de recours ou de contentieux.
À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées, rendues anonymes ou archivées lorsque la loi l’impose.
Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez exercer les droits suivants.
Obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne et recevoir une copie des données traitées.
Faire corriger ou compléter des informations inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.
Demander la suppression de données ou la limitation temporaire de leur utilisation dans les conditions prévues par la réglementation.
Récupérer les données fournies dans un format structuré lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat.
Vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale et au profilage qui lui est lié.
Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous pouvez adresser votre demande par voie postale ou utiliser le formulaire de contact du site. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande. Le justificatif éventuel est conservé uniquement pendant la durée nécessaire à cette vérification.
Les formulaires permettent de transmettre une demande à Domalys et de recevoir une réponse adaptée.
Les données sont saisies par la personne souhaitant contacter Domalys. Elles servent à identifier l’auteur de la demande, comprendre son besoin, assurer le suivi de l’échange et lui apporter une réponse.
Le site utilise également reCAPTCHA v3 pour protéger ses formulaires contre les robots et les envois malveillants.
Certains courriels peuvent contenir un code distant invisible permettant de détecter le chargement du message. Le régime applicable dépend de l’objectif poursuivi.
Le pixel n’est généralement pas directement intégré au fichier du courriel. Il est hébergé sur un serveur distant. Lorsque le destinataire affiche le message et autorise le chargement des images, son logiciel de messagerie effectue une requête vers ce serveur. Cette requête peut permettre à Domalys ou à son prestataire d’envoi d’obtenir une information relative à la consultation du courriel.
Le droit d’envoyer un courriel et le droit de suivre individuellement son ouverture relèvent de règles distinctes. L’autorisation d’envoyer un message ne vaut pas automatiquement consentement au pixel de suivi.
Les données peuvent être accessibles aux collaborateurs habilités de Domalys, à son prestataire d’envoi de courriels et, selon la solution utilisée, à un fournisseur de technologie de suivi. Leur rôle de responsable ou sous-traitant dépend des finalités et de l’utilisation réelle des données.
Un consentement préalable est requis, sauf exemption applicable, lorsque le pixel sert notamment à :
Un pixel peut être exempté de consentement lorsqu’il est exclusivement et strictement nécessaire :
Pour la délivrabilité, les opérations doivent rester limitées à ce qui est strictement nécessaire pour adapter la fréquence, arrêter les envois aux destinataires inactifs, choisir un autre canal approprié ou contribuer à démontrer la transmission d’une information lorsque la loi le prévoit.
Lorsque le consentement est requis, il doit résulter d’une action positive, libre, spécifique, éclairée et univoque. Il peut être recueilli au moment de la collecte de l’adresse électronique ou ultérieurement au moyen d’un courriel qui ne contient aucun pixel soumis au consentement.
L’absence de réponse ou l’inactivité du destinataire est considérée comme un refus.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, grâce au formulaire ci-dessous ou au lien de gestion des préférences présent dans le pied de page des courriels concernés.
Le retrait du consentement au suivi n’entraîne pas nécessairement la désinscription de la liste de diffusion. La réception des courriels et le suivi de leur ouverture correspondent à deux choix distincts.
Saisissez uniquement l’adresse électronique concernée. La demande sera envoyée à Domalys afin que le suivi individuel des ouvertures soit désactivé pour les prochains courriels concernés.
Cette démarche concerne les pixels de suivi. Elle ne vaut pas automatiquement désinscription des communications reçues.
Les données issues des pixels sont conservées pendant une durée limitée à la finalité annoncée, puis supprimées ou rendues anonymes. Lorsque le traitement repose sur le consentement, Domalys conserve les éléments permettant de démontrer son existence, sa date, sa portée et les conditions dans lesquelles il a été obtenu.
Pour la gestion des destinataires inactifs dans les cas exemptés, Domalys limite en principe la conservation à la date, enregistrée à la journée, de la dernière ouverture connue. Cette date est mise à jour à chaque nouvelle ouverture et remplace la précédente.
Le retrait est appliqué aux courriels futurs. Domalys met également en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin que les pixels présents dans des messages déjà envoyés ne soient plus exploités après le retrait.
Cette section tient compte de la recommandation de la CNIL adoptée le 12 mars 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des principes du RGPD applicables aux traitements réalisés à partir des données collectées.
Les cookies permettent notamment d’assurer le fonctionnement du site, de conserver certains paramètres et, selon vos choix, de mesurer l’audience ou d’afficher des contenus tiers.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement, sauf lorsqu’une configuration répond à l’ensemble des conditions légales d’exemption. Vous pouvez modifier vos choix depuis l’outil de gestion des cookies lorsqu’il est proposé sur le site ou depuis les paramètres de votre navigateur.
Le blocage de certains cookies nécessaires peut dégrader ou empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Ces cookies sont utilisés pour assurer les fonctions essentielles du site, conserver une session, mémoriser la langue ou protéger les formulaires.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| frontend_lang | Définir la langue d’affichage du site. | Session de navigation. | domalysgroup.odoo.com |
| tz | Définir le fuseau horaire utilisé sur le site. | Session de navigation. | domalysgroup.odoo.com |
| _GRECAPTCHA | Protéger les formulaires contre les robots et les envois malveillants. | Selon la configuration du service. | recaptcha.net |
| visitor_uuid | Fonctionnement interne du site Odoo. | 1 an. | domalysgroup.odoo.com |
| session_id | Identifier et maintenir la session en cours. | 3 mois. | domalysgroup.odoo.com |
Lorsque le service est activé après votre accord, les traceurs associés servent à mesurer les visites, les sources de trafic, les pages consultées et la navigation afin d’évaluer et d’améliorer les performances du site.
Les vidéos intégrées peuvent entraîner le dépôt ou la lecture de traceurs par YouTube ou Google, notamment pour mémoriser des préférences, assurer le fonctionnement du lecteur et détecter des problèmes liés au service.
Matomo est utilisé pour mesurer l’audience. Les traceurs peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsque la configuration respecte l’ensemble des conditions prévues par la CNIL. Dans les autres cas, ils sont soumis à votre accord.
| Nom du cookie | Finalité | Durée indicative | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| _ga | Enregistrer un identifiant utilisé pour produire des statistiques d’utilisation du site. | 2 ans. | Service Google Analytics. |
| _gat_gtag_UA_112239970_1 | Limiter le taux de requêtes envoyé au service de mesure. | 1 jour. | Service Google Analytics. |
| _gid | Enregistrer un identifiant utilisé pour générer des statistiques d’utilisation. | 1 jour. | Service Google Analytics. |
| Nom du cookie | Finalité | Durée indicative | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| NID | Mémoriser certaines préférences liées aux services Google et YouTube. | 6 mois. | google.com / youtube.com |
| VISITOR_INFO1_LIVE | Assurer le fonctionnement du lecteur et détecter certains problèmes liés au service. | 6 mois. | google.com / youtube.com |
| YSC | Assurer le fonctionnement du lecteur pendant la session. | Session de navigation. | google.com / youtube.com |
| Nom du cookie | Finalité | Durée indicative | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| _pk_id | Stocker certains détails relatifs au visiteur, dont un identifiant de mesure. | 13 mois. | matomo.agence-sba.com |
| _pk_ref | Stocker les informations d’attribution et le référent initial. | 6 mois. | matomo.agence-sba.com |
| _pk_ses, _pk_cvar, _pk_hsr | Stocker temporairement les données nécessaires à la mesure de la visite. | 30 minutes. | matomo.agence-sba.com |
| matomo_sessid | Sécuriser certaines fonctions, notamment le mécanisme de désactivation. | 14 jours. | matomo.agence-sba.com |