Mentions légales Domalys

RGPD et politique de confidentialité

Accès aux informations relatives aux données personnelles

Toutes les informations relatives au RGPD sont accessibles depuis la page dédiée : politique de confidentialité Domalys.

Crédit d’impôt lié à la lampe connectée Aladin

Conditions générales d’éligibilité

Les clients acheteurs de la lampe connectée Aladin peuvent bénéficier du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI si les conditions de public, d’habitation et d’installation à perpétuelle demeure par Domalys sont respectées.

Document fiscal de référence

Consulter le rescrit fiscal

1. Présentation du site Domalys

Identification de l’éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.domalys.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Responsable de publication

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.domalys.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Accessibilité et maintenance du site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Domalys • créateurs d’autonomie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Mise à jour des mentions légales

Le site www.domalys.com est mis à jour régulièrement par Domalys • créateurs d’autonomie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis par Domalys

Objet du site internet

Le site www.domalys.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Domalys.

Exactitude des informations publiées

Domalys • créateurs d’autonomie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Domalys ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Technologie utilisée

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

Matériel et navigateur utilisés

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Droits détenus par Domalys

Domalys • créateurs d’autonomie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Interdiction de reproduction sans autorisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Domalys • créateurs d’autonomie.

Sanctions applicables

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Dommages liés à l’utilisation du site

Domalys • créateurs d’autonomie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.domalys.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Dommages indirects

Domalys • créateurs d’autonomie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site www.domalys.com.

Espaces interactifs et contenus utilisateurs

Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. Domalys • créateurs d’autonomie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Domalys • créateurs d’autonomie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Précision relative à Aladin

7. Gestion des données personnelles

Cadre légal applicable en France

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Données susceptibles d’être collectées

À l’occasion de l’utilisation du site www.domalys.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet, dite adresse IP, de l’utilisateur.

Finalité de la collecte

En tout état de cause, Domalys • créateurs d’autonomie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Non-cession des informations personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.domalys.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Domalys • créateurs d’autonomie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Déclaration et bases de données

Ce site est déclaré à la CNIL sous la référence 1974061v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Liens vers des sites tiers

Le site www.domalys.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Domalys • créateurs d’autonomie. Cependant, Domalys • créateurs d’autonomie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Définition et usage des cookies

La navigation sur le site www.domalys.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Durée de validité du consentement

En cas d’acceptation des cookies, la durée de validité du consentement de l’internaute est de 13 mois maximum.

Refus des cookies selon le navigateur

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

• Sous Internet Explorer : onglet « Outil », puis « Options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».
• Sous Firefox : cliquez sur le bouton « Firefox », puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée » et ajustez les règles de conservation.
• Sous Safari : cliquez sur le pictogramme de menu, puis « Paramètres ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » afin de bloquer les cookies.
• Sous Chrome : cliquez sur le menu en haut à droite du navigateur, puis « Paramètres ». Dans la section « Confidentialité », ajustez les préférences relatives aux cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Application du droit français

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domalys.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois concernées

Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.