Fonds propres
L’établissement finance directement l’achat sur son budget, sous réserve de ses règles internes, de son EPRD et, selon le cas, de son programme d’investissement.
La voie la plus directe lorsque le budget est disponible.
Projet de prévention des chutes
Financer Aladin en EHPAD, pour Aladin+®, demande de relier le besoin terrain, le budget, le montage d’achat et les preuves attendues. Resah, fonds propres, CPOM, ARS, CNR, appel à projets, location ou expérimentation peuvent être étudiés, mais aucun financement public n’est automatique.
Un détecteur de chute peut être acquis sur fonds propres, intégré à un programme d’investissement, loué ou présenté dans un dossier de prévention.
Une ARS, une conférence des financeurs ou un dispositif local peut soutenir certains projets lorsque le cahier des charges le permet. Le référencement Resah facilite l’achat ; il ne finance pas l’équipement.
Panorama
La bonne solution dépend du statut de l’établissement, de son calendrier budgétaire, de son CPOM, des priorités territoriales et du niveau de maturité du projet.
L’établissement finance directement l’achat sur son budget, sous réserve de ses règles internes, de son EPRD et, selon le cas, de son programme d’investissement.
La voie la plus directe lorsque le budget est disponible.
Une enveloppe notifiée pour l’investissement, la qualité, l’innovation ou la prévention peut contribuer au projet si sa destination autorise cette dépense.
Vérifier l’objet exact de la notification.
Le projet peut être rattaché à un objectif contractualisé : prévention des chutes, qualité des soins, réduction des événements indésirables ou évolution des pratiques.
Le CPOM est un cadre, pas une subvention automatique.
Les agences régionales de santé peuvent publier des appels à projets ou attribuer des crédits ponctuels selon leurs priorités régionales.
Les règles et calendriers varient selon les régions.
Des crédits non reconductibles peuvent parfois soutenir une action ciblée, expérimentale ou d’investissement, après instruction par l’autorité concernée.
Aucune attribution ne doit être considérée comme acquise.
Les appels liés aux chutes, à la perte d’autonomie, à l’innovation ou à la transformation peuvent prévoir des dépenses d’action et parfois d’investissement.
Le cahier des charges détermine les dépenses éligibles.
La location peut lisser la dépense, réduire l’investissement initial et faciliter un déploiement progressif selon l’offre et les règles comptables.
Comparer le coût total sur toute la durée.
Un périmètre limité permet de produire des données locales avant une extension : chambres à risque, unité protégée ou secteur de nuit.
Prévoir dès le départ les critères de poursuite.
Comparaison
Distinguez un mode d’achat, un cadre contractuel et un financement potentiel.
| Piste | Nature | Atout | Vigilance | Action utile |
|---|---|---|---|---|
| Resah | Achat | Cadre contractuel et offre référencée. | Ne constitue pas une aide financière. | Vérifier l’accès au marché. |
| Fonds propres | Budget | Décision et calendrier maîtrisés. | Capacité d’investissement. | Inscrire le coût complet au budget. |
| CPOM | Cadre | Relie le projet à un objectif mesurable. | N’ouvre pas automatiquement un crédit. | Rattacher le projet à un objectif. |
| ARS ou CNR | Au cas par cas | Peut soutenir un projet prioritaire. | Dépend des critères et crédits locaux. | Contacter l’interlocuteur territorial. |
| Appel à projets | Au cas par cas | Peut couvrir une action et parfois l’investissement. | Calendrier et dépenses stricts. | Suivre le cahier des charges. |
| Location | Contrat | Réduit la dépense initiale. | Coût total et engagement. | Comparer achat et location. |
Achat public
Le référencement peut simplifier le parcours d’achat d’un établissement éligible, sans remplacer son plan de financement.
Le Resah est une centrale d’achat. Il met à disposition un cadre contractuel et une offre référencée. Le paiement reste à la charge de l’acheteur, sauf financement distinct obtenu par ailleurs.
La présentation Resah mentionne la prévention par éclairage automatique, la détection des chutes 24 h/24, la surveillance des levers et l’alerte en temps réel.
Méthode
Un dossier crédible relie le problème observé, la solution, les résultats attendus et l’évaluation.
Nombre de chutes, horaires, chambres concernées, chutes sans témoin, temps passé au sol, hospitalisations et conséquences organisationnelles.
Résidents à risque, unité, nombre de chambres, critères d’inclusion, durée prévue et articulation avec le plan de prévention.
Fonctions, installation, alertes, intégration, maintenance, vie privée, formation et situations non couvertes.
Matériel, installation, abonnement éventuel, maintenance, formation, accompagnement et coûts internes.
Délais d’intervention, situations détectées, temps passé au sol, alertes pertinentes, acceptabilité et charge perçue.
Définir les seuils de poursuite, les conditions d’extension et les responsabilités de chaque partie.
Un dossier de financement est plus solide lorsqu’il part d’un besoin observé en établissement : chutes nocturnes, chutes sans témoin, chambres prioritaires, délais d’intervention, récidives ou difficulté à utiliser l’appel malade. Aladin+® peut alors être présenté comme une solution de chambre, sans caméra ni bracelet, intégrée au protocole de prévention et d’alerte.
Nombre de chutes, horaires sensibles, chambres concernées, appels non déclenchés et temps passé au sol lorsque l’information est disponible.
Quelques chambres à risque, une unité, un étage ou un déploiement progressif selon le budget, les priorités et l’organisation des équipes.
Alertes, délais d’intervention, acceptabilité, maintenance, retours équipes, évolution des récidives et ajustements de paramétrage.
Pour un comité de direction, un service achats ou un dossier d’appel à projets, l’enjeu n’est pas seulement de présenter un produit. Il faut relier la demande au risque de chute, à l’organisation de nuit, au respect de l’intimité, au circuit d’alerte et à la capacité de l’établissement à mesurer l’usage.
| Élément du dossier | Ce qu’il doit montrer | Document utile |
|---|---|---|
| Besoin terrain | Résidents ou chambres concernés, horaires sensibles, chutes sans témoin et limites de l’appel volontaire. | Analyse interne, commission chute, transmissions ou indicateurs qualité. |
| Périmètre de déploiement | Nombre de chambres, unité ciblée, calendrier, référents et modalités de formation. | Plan de déploiement ou note projet. |
| Cadre d’usage | Solution sans caméra, sans bracelet, avec alerte aux équipes et paramétrage par chambre. | Fiche produit, démonstration, devis et documentation Domalys. |
| Suivi après installation | Mesure des alertes, délais, retours équipes, maintenance et ajustements. | Tableau de suivi interne ou bilan d’expérimentation. |
Outil
Saisissez les données propres à votre établissement. Le résultat constitue une estimation de travail, pas une promesse d’économie.
Le coût annuel des chutes des personnes âgées est estimé à près de 2 milliards d’euros en France. Retrouvez ce chiffre et ses sources dans notre page dédiée aux statistiques et coûts des chutes des personnes âgées.
N’intégrez que des coûts documentés par votre établissement.
Complétez les cinq champs pour obtenir une estimation.
Cas concrets
Le bon montage dépend du calendrier, de la taille du projet et des preuves disponibles dans l’établissement.
Un EHPAD commence par quelques chambres exposées aux chutes nocturnes ou aux appels non déclenchés.
Utile pour produire des données locales avant extension.
Le dossier rattache Aladin+® à un objectif de prévention, d’amélioration du soin ou de réduction du temps passé au sol.
Le CPOM structure le projet ; il ne crée pas seul le budget.
La location peut limiter l’investissement initial et faciliter une expérimentation mesurable sur une période définie.
Comparer le coût total, la maintenance et les conditions de sortie.
Pièces utiles
Un dossier solide montre le problème, le périmètre, les indicateurs et les limites du dispositif.
| Élément à joindre | Information attendue | Pourquoi c’est utile |
|---|---|---|
| Constat chiffré | Chutes nocturnes, chambres concernées, délais d’intervention, récidives. | Montre que la demande part d’un risque documenté. |
| Périmètre pilote | Nombre de chambres, unité, durée, référents et calendrier. | Rend le projet réaliste et mesurable. |
| Budget complet | Achat ou location, installation, maintenance, formation, suivi. | Évite de sous-estimer le coût réel. |
| Indicateurs de suivi | Alertes, temps de réponse, acceptabilité, retours équipes. | Prépare le bilan et la décision de généralisation. |
Sources et prudence
Les règles évoluent selon les territoires, les calendriers et les financeurs. Le cahier des charges reste toujours prioritaire.
Déploiement progressif
Un test doit produire des données interprétables et préparer la décision suivante.
Parcours prévention des chutes
Un dossier de financement est plus solide lorsqu’il s’appuie sur une analyse du risque, une comparaison des technologies, un protocole clair et des indicateurs de suivi.
Questions fréquentes
Réponses directes sur Resah, ARS, CPOM, CNR, location, appel à projets, expérimentation et retour sur investissement.
Non. Le Resah est une centrale d’achat. Il peut faciliter l’acquisition, mais le budget doit être porté par l’établissement ou provenir d’un financement distinct.
Oui, dans certains dispositifs territoriaux. L’éligibilité dépend du cahier des charges, du territoire, de la période et de la nature des dépenses.
Non. Ils sont attribués selon les priorités, les crédits disponibles et l’instruction de l’autorité compétente.
Il peut être rattaché à un objectif de qualité, prévention, sécurité ou innovation. Cette inscription ne crée pas à elle seule une enveloppe financière.
Non. Elle réduit la dépense initiale, mais son coût total dépend de la durée, des services, de la maintenance et des conditions de sortie.
Oui. Un déploiement ciblé peut concerner des chambres prioritaires ou une unité. Le protocole doit préciser la durée, les indicateurs et les conditions de généralisation.
Plusieurs pistes peuvent être étudiées : fonds propres, location, CPOM, crédits ponctuels, ARS, appel à projets, CNR ou expérimentation. Le choix dépend du statut de l’établissement, du budget, du calendrier et du cahier des charges.
Non. Le Resah est une centrale d’achat. Il peut faciliter et sécuriser l’acquisition, mais il ne constitue pas une subvention. L’établissement doit identifier son budget ou un financement complémentaire.
Il faut documenter les chutes, les horaires sensibles, les chambres concernées, les délais d’intervention, les récidives, les hospitalisations éventuelles et les retours des équipes.
Un périmètre limité peut concerner des chambres à risque, une unité protégée, un étage ou un secteur de nuit. Il doit être assez ciblé pour rester pilotable et assez long pour produire des données exploitables.
Comparez le coût initial, la durée, la maintenance, les services inclus, la formation, les conditions de sortie et le coût total sur la période prévue.
Certains dispositifs territoriaux peuvent soutenir des actions liées à la prévention de la perte d’autonomie. L’éligibilité dépend du territoire, du cahier des charges et de la période de dépôt.
Les indicateurs utiles sont le nombre d’alertes, les délais d’intervention, le temps passé au sol documenté, l’acceptabilité, les retours équipes, la maintenance et les ajustements nécessaires.
Les aides et appels à projets évoluent et diffèrent selon les régions. Cette page présente des pistes de travail et ne garantit ni l’éligibilité ni l’obtention d’un financement. Le cahier des charges et la décision du financeur font foi.
Domalys peut vous aider à définir le périmètre, comparer achat et location, préparer un dossier argumenté et bâtir une expérimentation mesurable.
Le bon dossier relie le besoin terrain, les chambres prioritaires, les indicateurs, le coût complet, le calendrier et la décision du financeur. Cette méthode permet de financer Aladin en EHPAD avec une approche plus claire.